Que doit-on savoir sur l’assainissement non conforme ?

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Un assainissement collectif est une opération qu’il faudrait effectuer lorsqu’on habite dans une maison de copropriété. Il relève de la santé publique ayant pour objectif de protéger la population contre la propagation des bactéries. Il a donc comme principal avantage de préserver l’environnement. Il consiste surtout à traiter les eaux usées dans une maison. Il est possible qu’une habitation ait un assainissement non conforme. On va en parler dans cette rubrique. 

Les catégories de systèmes d’assainissement

On peut choisir entre deux catégories d’assainissement pour traiter les eaux usées afin qu’elles ne représentent plus un danger pour l’homme et l’environnement. La première est l’assainissement non collectif appelé aussi assainissement individuel. Celle-ci est un système qui réalise les fonctions de regroupement, de traitement, de purification, d’infiltration et de rejet des eaux sales provenant des habitations avant les déverser dans le milieu naturel.  Elle ne se rattache pas au réseau public. En général, elle est adoptée dans les maisons individuelles et les logements qui sont isolés. Ainsi, son installation se fait dans l’enceinte même de la propriété et sans besoin de gros travaux. Ce type d’assainissement utilise donc divers systèmes comme la fosse septique, le filtre compact, la fosse toute eau ou encore la mini-station d’épuration. 

Après, la seconde catégorie est l’assainissement collectif qui désigne la collecte des eaux usées domestiques qui seront dirigées vers une station de traitement collective à toute une commune ou un regroupement de foyers. La commune qui se charge de ce type d’assainissement va effectuer une sélection des habitations qui peuvent être raccordées. En effet, il faut savoir que tous les logements ne sont pas forcément aptes à accueillir ce type de station. Son installation, son entretien et le suivi de son bon fonctionnement doivent dans ce cas être effectués par la commune. 

À défaut de ces types d’assainissement, une maison a donc un assainissement non conforme. Une sanction financière est donc prévue par la loi. 

Assainissement non conforme : de quoi s’agit-il ?

On dit qu’un assainissement est non conforme lorsqu’il ne respecte pas les normes en vigueur. Le contrôle de la conformité de l’assainissement est essentiel afin de garantir que la maison ne présente pas de danger que ce soit pour les habitants, mais également pour les autres et surtout pour l’environnement. Il existe des contrôles effectués par un agent de la SPANC pour connaître la non-conformité de l’assainissement individuel. Tout le système est vérifié dans les détails notamment dans les tampons de fosse, de la taille du dispositif, de l’écoulement des effluents à la sortie, de la hauteur des boues… 

Après le contrôle, le professionnel va donner trois avis dont le premier est favorable. Ici, il atteste le respect et le bon fonctionnement de l’installation. Généralement, ce sont les installations récentes ou neuves qui obtiennent ce type d’appréciation. Puis, il peut donner un avis avec réserve qui signifie qu’une ou plusieurs installations sont défaillantes, mais peuvent être tolérées. Et enfin, la troisième désigne un avis défavorable. Ici, il existe une absence ou une inaccessibilité de l’installation. Il est obligatoire donc de réaliser des travaux de mise en conformité de l’assainissement. 

Remise en état d’un assainissement non conforme 

Dans le cas où son assainissement est non-conforme nécessitant des réparations ou un remplacement de l’installation, le propriétaire devrait effectuer des travaux dans un délai de 4 ans. Pour cela, il faut faire appel à un professionnel. On peut avoir deux solutions à savoir la mise en conformité partielle ou totale. Pour la première solution, il suffit de remettre en place quelques éléments comme le filtre ou la partie du système de vidange. Quant à la seconde solution, il s’agit de remettre en état du début jusqu’à la fin l’installation. En cas de non-respect de la décision, le propriétaire sera sanctionné financière selon la loi. 

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